La
transparence de nos
honoraires est garantie par
une facturation claire et
détaillée sur la base d'un
accord préalable. Lors du
premier rendez-vous, nous
convenons avec vous le montant
ou les modalités de fixation
des honoraires. Nous facturons
au prix coûtant les frais
de déplacement et de séjour,
la reprographie, la traduction,
l'envoi de plis par coursiers
ou par transporteurs nationaux
et internationaux.
> Facturation des honoraires
exclusivement au temps passé
Nous vous indiquons notre
taux horaire et une évaluation
approximative du coût de
notre prestation.
Chaque avocat enregistre
les prestations effectuées
au fur et à mesure de leur
accomplissement.
A tout moment, vous pouvez
demander un état financier
de votre compte. Cet enregistrement
donne lieu à l'édition de
relevés détaillés permettant
de connaître avec précision
la nature de ces prestations
et le temps passé pour les
effectuer. Les factures
sont éditées sur la base
de ces relevés.
> La convention d'honoraires
Nous pouvons vous proposer
une convention qui prévoira,
outre l'étendue de notre
mission, la fixation d'un
honoraire au temps passé
(sur la base d'un taux horaire
réduit ou d'un honoraire
forfaitisé) et le versement
d'un honoraire de résultat.
Ce résultat est défini précisément
dans la convention et le
« success fees » sera calculé
par l'application d'un pourcentage
préalablement déterminé.
Cette convention est proposée,
établie et signée avant
la réalisation des prestations.
> La
convention d'abonnement
Cette méthode de facturation
est réservée aux prestations
données dans le domaine
du Conseil. Si vous avez
besoin de conseils fréquents
et d'assistance régulière
donnés soit par téléphone,
soit par consultation écrite,
soit lors d'un rendez-vous,
nous pouvons vous proposer
une convention d'abonnement
qui fixe forfaitairement
un honoraire mensuel ou
annuel. Vous pouvez ainsi
nous contacter librement
et solliciter tous les conseils
dont vous avez besoin et
qui seront traités par nous
en urgence. Vous bénéficierez
ainsi d'une « hot ligne
», prioritaire. Tous les
ans, lors d'une réunion
commune, nous ferons un
bilan de l'activité passée,
de l'importance et l'étendue
des diligences effectuées
afin, éventuellement, de
réajuster à la hausse ou
à la baisse le montant de
l'honoraire forfaitaire.